Ouvrir un compte Net30

Date :  27-04-2024

Raison sociale : 

Nom légal du propriétaire : 

Numéro NEQ : 

Activité économique : 

Nombre d'année en affaire : 

Nombre d'employé(es) : 

Chiffre d'affaires (derniers 12 mois) :

Adresse courriel : 

Téléphone : 

Télécopieur : 

Adresse : 

Ville : 

Province : 

Code Postal : 

Pays : 

Président : 

Adresse résidentielle complète : 

Vice-président : 

Adresse résidentielle complète : 

Secrétaire-trésorier : 

Adresse résidentielle complète : 

Responsable des comptes payables : 

Adresse Courriel : 

Acheteur autorisé au compte #1 : 

Acheteur autorisé au compte #2 : 

Banque : 

No. de Succursale :

No. de compte :

Addresse de la succursale : 

Ville :

Code Postal :

Téléphone : 

Télécopieur :

Référence 01 : 

Ville :

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Référence 02 : 

Ville :

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Référence 03 : 

Ville :

Téléphone : 

Télécopieur :

 

Moi,              , je suis conscient(e) que toute la marchandise achetée chez Pneus St-Hubert. demeure sa propriété jusqu'au paiement complet des factures. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation. Le paiement de toute vente est dû, trente (30) jours après la date d'achat. Des frais de service de deux pour cent (2%) par mois (24% par année) sont ajoutés sur tout compte échu. Tous frais engagés pour le recouvrement de factures impayées seront à la charge du client. Les parties conviennent que la présente convention sera interprétée selon les lois de la Province de Québec et les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Saint-Hubert, Province de Québec, Canada. Je confirme l'exactitude des renseignements fournis dans cette demande. J'accepte aussi de garder mon compte suivant ces conditions de vente. J'ai lu et initiale les conditions de vente stipulées ci-dessus et je les accepte.

Moi,               cautionne et m'engage solidairement avec la compagnie que je représente, à garantir l'exécution de toutes et chacune des obligations présentes ou futures envers Pneus St-Hubert. Je renonce au bénéfice de division et de discussion, et déclare avoir lu au long les conditions de vente et le présent engagement qui demeurera valide même si je n'exerçais aucune fonction particulière au sein de la compagnie que je représente et que je cautionne.

J'autorise le créancier à faire enquête sur la compagnie que je représente et obtenir toute information que le créancier jugera pertinente et j'autorise à divulguer notre solde bancaire. La présente constitue également une autorisation à communiquer à des tiers et utiliser ces informations, à toutes fins, que le créancier jugera utiles, et j'autorise également tous tiers concernés à fournir au créancier l'information que ce dernier demandera et jugera pertinente à demander.

   J'ai lu et j'accepte les conditions de ventes.

Achats mensuels prévus ($) : 

Limite de crédit requise ($) : 

No. de taxe Fédérale : 

No. de taxe Provinciale :